Installations classées
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VALTOM - ISDND de Vergongheon (1)

Lieu-dit la Taupe , 43360 Vergongheon

Numéro d'établissement :
0016500126
SIRET :
25630267000037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/06/2024

Installations classées - VALTOM - ISDND de Vergongheon - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-19 20240620_RAP00288_Valtom_publiable
Installations classées - VALTOM - ISDND de Vergongheon - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - VALTOM - ISDND de Vergongheon - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-10 AP prescriptions complémentaires AP2022_changementexploitant.pdf
2013-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISDND de Vergongheon daté du 22/07/2013
2010-04-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit