Installations classées
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MULTISAC (1)

Zone d'activités de Combe , 43320 Chaspuzac


Numéro d'établissement :
0016500114
SIRET :
80742730700028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/02/2025

Installations classées - MULTISAC - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-21 rapport-publiable
2024-11-19 20250220-RAP-040RapportPubliableMultisac
2024-02-06 20240206 RapportInspection_MULTISACpubliable-final
Installations classées - MULTISAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 3.a Autres unités d’héliogravures ... Déclaration 210.000 t/an
2445 2 Transformation du papier, carton Déclaration 2.200 t/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 1233.000 kg/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 2.000 t/j
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 1.000 t/j
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 1155.000 m3
3670 2 Traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants organiques Autorisation 210.000 t/an
Installations classées - MULTISAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-22 AP d'autorisation APA-Multisac-BCTE2024-36-du_22mars2024
2021-01-14 Arrêté de mise en demeure BCTE 2021-03
2014-06-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CGP FLEXIBLE INNOVATION (ex.MULTISAC) daté du 16/06/2014
2006-03-17 Arrêté préfectoral AP portant autorisation d'exploiter une unité de fabrication de sacs en papier, cellophane et plasti

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit