Installations classées
ou autres sites inspectés

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MOULIN Scierie SAS (1)

Z.A. de Ville , 43220 Dunières

Numéro d'établissement :
0016500066
SIRET :
33082444200025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 15/12/2025

Installations classées - MOULIN Scierie SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-15 20251217_RAP0472_scierieMoulin-publiable
2023-09-11 20230915_RAP_00338_scierieMOULIN_JFM_publiable
2022-01-24 20220125-RAP-0029Rapport_publiable_JFM_Moulin
Installations classées - MOULIN Scierie SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1531 Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement Déclaration 5000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 18000.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 3200.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.500 MW
3700 Préservation du bois Autorisation 100.000 m3/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 85.400 t
Installations classées - MOULIN Scierie SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-15 AP prescriptions complémentaires APC du 15 06 21.pdf
2021-02-26 Arrêté préfectoral ARRETE MESURES D'URGENCE
2020-12-11 Arrêté de mise en demeure APMD 09122020
2018-01-30 Arrêté préfectoral APCLigneSciageScierieMoulin
2017-01-10 Arrêté préfectoral APC MOULIN Scierie
2017-01-10 Arrêté préfectoral APC MOULIN Scierie
2008-06-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-10-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MOULIN Scierie S.A. daté du 17/10/2006
1992-12-14 AP d'autorisation 19921214-APAutorisationcréation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit