Installations classées
ou autres sites inspectés

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SELECTIS SA (1)

Parc Industriel du Maréchat 1 rue michel Servert , 63200 Riom

Numéro d'établissement :
0016400452
SIRET :
43324382100025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 29/10/2015

Installations classées - SELECTIS SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SELECTIS SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SELECTIS SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-05-28 Arrêté de mise en demeure AP 18-01162
2020-05-28 Arrêté de mise en demeure AP 18-01164 du 05-07-2018
2020-05-28 Arrêté de mise en demeure AP 18-01163 du 05-07-18
2018-07-05 Arrêté de mise en demeure AP n°18 01163 du 05 07 2018
2018-07-05 Arrêté de mise en demeure AP n°18 01165 du 05 07 2018
2018-07-05 Arrêté de mise en demeure AP n°18 01164 du 05 07 2018
2018-07-05 Arrêté de mise en demeure AP n°18 01161 du 05 07 2018
2018-07-05 Arrêté de mise en demeure AP n°18 01162 du 05 07 2018
2014-07-23 Arrêté de mise en demeure ARRETE
2013-12-23 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2011-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRI_BTP_SELECTIS (Riom) daté du 10/10/2011
2006-06-26 Arrêté préfectoral AP - autorisant l'exploitation d'un centre de transit de déchets industriels et ménagers spéciaux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit