Installations classées
ou autres sites inspectés

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SICTOM Région Montluçonnaise - ISDND de Domérat (1)

Givrette , 03410 Domérat

Numéro d'établissement :
0016400365
SIRET :
25030329400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 06/03/2025

Installations classées - SICTOM Région Montluçonnaise - ISDND de Domérat - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-06 20250307-RAP-63-0253-Inspection_ISDND_Domerat-Georisques
2024-03-18 20240403-RAP-63-367-Inspection_ISDND_Domerat_géorisques
Installations classées - SICTOM Région Montluçonnaise - ISDND de Domérat - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SICTOM Région Montluçonnaise - ISDND de Domérat - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-12-01 Arrêté préfectoral APC RSDE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit