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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SICTOM Nord Allier - ISDND de Chézy (1)

Lieu-dit Prends-y-Garde , 03230 CHEZY

Numéro d'établissement :
0016400363
SIRET :
25030021700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/06/2025

Installations classées - SICTOM Nord Allier - ISDND de Chézy - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-10 20250611-RAP-63-0586-Inspection-ISDND-Chezy_Georisques
2023-04-19 20230420-RAP-63-0541-Insp-ISDND-Chézy-Georisques
2022-01-13 20220117-RAP-63-0053-Insp-ISDND-Chézy_Vs-georisques
Installations classées - SICTOM Nord Allier - ISDND de Chézy - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 950.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 360.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 29.000 t/j
2910 B.1 Combustion Enregistrement 1.200 MW
Installations classées - SICTOM Nord Allier - ISDND de Chézy - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-31 AP prescriptions complémentaires 2023_APC n° 1345 du 31-05-2023_SictomChezy_PostExpl+modifTTR.pdf
2013-09-02 Arrêté préfectoral AP n°2361/13 du 02 09 2013
2013-06-21 Rapport Rapport du 21 06 2013 proposant APC
2009-11-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-07-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) - modif prescriptions enfouis déchets
2007-05-02 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-08-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire changeant titulaire autorisation : COVED
2001-03-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation nouveau casier 3 et actualisation prescription casiers 1 et 2

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit