Installations classées
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BREA SYSTEM SAS (1)

Technopole de La Loue , 03410 Domérat

Numéro d'établissement :
0016400343
SIRET :
44424529400020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 01/07/2026

Installations classées - BREA SYSTEM SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-23 20230403-RAP-63-0477-Brea-InspectionOCP PC-Georisques
Installations classées - BREA SYSTEM SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 15.000 t
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 19.990 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 145.000 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 80.000 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 889.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 2.000 kW
Installations classées - BREA SYSTEM SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-08-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BREA SYSTEM daté du 12/08/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit