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Installations classées
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GIE LES ENROBES DU BOURBONNAIS (1)

Pont de Chazeuil , 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule

Numéro d'établissement :
0016400072
SIRET :
30580124300018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - GIE LES ENROBES DU BOURBONNAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GIE LES ENROBES DU BOURBONNAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GIE LES ENROBES DU BOURBONNAIS daté du 10/01/2013
2012-10-22 Rapport Rapport concernant GIE LES ENROBES DU BOURBONNAIS daté du 22/10/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit