Installations classées
ou autres sites inspectés

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LES MATIERES CONSOMMABLES (1)

Les Cassons , 03500 Bayet

Numéro d'établissement :
0016400032
SIRET :
40344621400021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 11/06/2026

Installations classées - LES MATIERES CONSOMMABLES - Inspections
Date inspection Rapport
2026-06-11 20260706-RAP-63-0512-Insp-LMC-Bayet_Georisques
2024-11-20 20241205-RAP-63-1218-InspLMC-Bayet-Georisques
Installations classées - LES MATIERES CONSOMMABLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 248000.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 315.000 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit