Installations classées
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CARRIERES MOULINAT SARL (1)

Peuroir Ouest , 03410 Domérat

Numéro d'établissement :
0016400017
SIRET :
80009832900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 07/07/2021

Installations classées - CARRIERES MOULINAT SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIERES MOULINAT SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CARRIERES MOULINAT SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-02 Arrêté préfectoral APC
2014-11-07 Arrêté préfectoral arrêté
2002-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES MOULINAT daté du 11/07/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit