Installations classées
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AUBERT&DUVAL (1)

Bois de Fougères , 63770 Les Ancizes-Comps

Numéro d'établissement :
0016300241
SIRET :
38034280800090
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 01/03/2018

Installations classées - AUBERT&DUVAL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AUBERT&DUVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - AUBERT&DUVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-20 Arrêté préfectoral AP SUP n°19-01326 du 17 juillet 2019
2013-12-23 Arrêté préfectoral AP 13/02441 du 23 12 2013
2008-04-16 Arrêté préfectoral APC fixant le phasage d'exploitation
2007-09-19 Arrêté préfectoral APC fixant montant garanties financières
2005-12-15 Arrêté préfectoral AP - fixant à la municipalité des Ancizes des prescriptions complémentaires pour le site de la décha
2005-12-15 Arrêté préfectoral AP - autorisation de sucéder à la mairie au lieu dit Bois des Fougères

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit