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TRAITEMENT DE SURFACE CLERMONTOIS (1)

22, rue des Sauzes , 63170 Aubière


Numéro d'établissement :
0016300113
SIRET :
40137543100038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/01/2026

Installations classées - TRAITEMENT DE SURFACE CLERMONTOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-26 20260303-RAP-63-0140-Insp26012026-TSC_Georisques
2024-06-06 20240717-RAP-63-0730-Inspection-TSC_Georisques
2023-03-03 20230307-RAP-63-0314-INS_TSC_OCP_2023_suivi_Georisques
Installations classées - TRAITEMENT DE SURFACE CLERMONTOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3260 Traitement de surface Autorisation 35.000 m3
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1800.000 kg
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 20.000 t
Installations classées - TRAITEMENT DE SURFACE CLERMONTOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-13 AP mise en demeure AP_20241386_du_13-08-2024_MED_TSC_Aubière
2023-05-17 AP prescriptions complémentaires AP_20230783_du_17-05-2023_TSC Aubiere_post_RSDE.pdf
2023-04-03 Document de procédure 20230314-RAP-63-0342_proposition_AP_post_RSDE_TSC_Georisques
2016-11-22 Arrêté de mise en demeure APMD n° 16-02607 du 22/11/2016
2014-09-18 Arrêté préfectoral ARRETE
2011-08-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REC daté du 31/08/2011
2010-03-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-11-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit