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Installations classées
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O-I MANUFACTURING FRANCE (1)

21, Avenue Edouard Vaillant BP 25 , 63290 Puy-Guillaume

Numéro d'établissement :
0016300107
SIRET :
33903070200288
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - O-I MANUFACTURING FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 347.000 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1932.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 229.000 kW
2530 1.a Verre (fabrication et travail du) Autorisation 710.000 t/j
2531 a Verre ou cristal (travail chimique du) Autorisation 7000.000 L
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 195.000 kW
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 2800.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 7.260 kW
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 2400.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.450 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 56.400 kW
3330 Fabrication du verre Autorisation 710.000 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 5.146 t
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
Installations classées - O-I MANUFACTURING FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-23 AP prescriptions complémentaires AP n° 2022-0383 du 23-03-22_arrêt_électrofiltre.pdf
2021-04-08 Arrêté de mise en demeure AP 20210546 du 24-03-21
2021-01-18 Arrêté préfectoral AP 20210008 du 13-01-21
2021-01-18 Rapport Rapport proposant APC du 22-12-20
2020-05-28 Arrêté préfectoral AP 20-00648 du 15-05-20
2020-05-26 Rapport Rapport proposant APC PICPOL
2020-01-30 Arrêté de mise en demeure AP 20-00123 du 21-01-20
2020-01-30 Arrêté préfectoral APC n° 20-00122 du 21-01-20
2018-11-29 Arrêté préfectoral AP 18-01470 du 12.09.2018
2015-05-04 Arrêté préfectoral AP poursuite exploitation
2015-03-09 Rapport Rapport proposant AP autorisant OI-MANUFACTURING à poursuivre l'exploit. fab. articles en verre
2014-08-04 Arrêté préfectoral APC (garanties financières + IED)
2014-06-20 Rapport Rapport proposant APC (garanties financières + IED)
2013-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté prescriptions complémentaires
2012-11-30 Rapport Rapport proposant APC
2009-10-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE
2009-09-09 Rapport Rapport proposant un AP compl - RSDE - Surveillance initiale
2008-08-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire actualisant prescription + dérogation arrêt annuel TAR + confo
2008-06-13 Rapport Rapport proposant un AP complémentaireactualisant prescrpition
2006-03-08 Arrêté préfectoral Apc portant actualisation des activités classées et modification des prescriptions

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit