Installations classées
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CARRIERES ET TP LYAUDET (1)

Les Rocs, Sous Les Vergnes , 63760 Saint-Sulpice

Numéro d'établissement :
0016300075
SIRET :
34394049000042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/10/2023

Installations classées - CARRIERES ET TP LYAUDET - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-10 20231010-RAP-63-1286-INSPTPLYAUDET-STSULPICE_Georisques
2022-10-13 20221109-RAP-63-1258-Insp13-10-22_TPLyaudet_StSulpice_Georisques
Installations classées - CARRIERES ET TP LYAUDET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 30000.000 m2
Installations classées - CARRIERES ET TP LYAUDET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-11 Arrêté préfectoral AP prolongation 19-01247 du 05/07/19
2011-05-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-03-09 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit