Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAPEC (1)

Rue de l'avenir ZI du Breuil , 63300 Thiers


Numéro d'établissement :
0016300069
SIRET :
78903800700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/08/2025

Installations classées - SAPEC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 88.000 kg
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 121900.000 l
3260 Traitement de surface Autorisation 105.600 m3
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 2.310 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 7.700 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 72.960 t
Installations classées - SAPEC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-09 Arrêté préfectoral APC n° 20211498 du 02-08-21 post_RSDE
2014-07-23 Arrêté préfectoral ARRETE
2014-04-15 Arrêté préfectoral arrêté
2010-03-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-02-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-01-14 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit