Installations classées
ou autres sites inspectés

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MATHIAS ET FILS (1)

BROUSSE , 63990 Job

Numéro d'établissement :
0016300033
SIRET :
37885158800020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 07/03/2017

Installations classées - MATHIAS ET FILS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MATHIAS ET FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MATHIAS ET FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-05-02 Arrêté préfectoral AP n°17/00691 du 02 05 2017
2016-03-30 Arrêté de mise en demeure AP n°16-00659 du 30 03 2016
2014-03-07 Arrêté de mise en demeure AP n°14/00434 du 07 03 2014
2007-08-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit