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Installations classées
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Centre Spécialités Pharmaceutiques (1)

76 avenue du Midi CS 30077 , 63800 Cournon-d'Auvergne


Numéro d'établissement :
0016300003
SIRET :
85720052100022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 11/12/2024

Installations classées - Centre Spécialités Pharmaceutiques - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 890.0 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 204335.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 200.0 kW
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 5.0 t
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 8.0 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 5.0 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 5.0 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 5.0 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 15.0 t
4150 2 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Déclaration 5.0 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 200.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 80.0 t
Installations classées - Centre Spécialités Pharmaceutiques - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-19 Arrêté préfectoral APC n° 20212098 du 15/11/2021
2014-11-12 Arrêté préfectoral ARRETE
2014-09-25 Rapport RAPPORT
2010-09-17 Rapport Rapport du 17.09.2010 proposant AP
2010-07-29 Autre APC Enregistrement (R512-46-22)
2010-07-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-15 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-11-25 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit