Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

MONNERON CARRIERES SAS (1)

les côtes de chanzac , 15170 Neussargues en Pinatelle

Numéro d'établissement :
0016200065
SIRET :
53678001800043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/06/2018

Installations classées - MONNERON CARRIERES SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MONNERON CARRIERES SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MONNERON CARRIERES SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MONNERON - les cotes chanzac daté du 13/03/2015
2009-07-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-09-04 Arrêté préfectoral AP de refus

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit