Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL Entreprise CROUTE (1)

Blandignac - Champ Maimou , 15200 Mauriac

Numéro d'établissement :
0016200060
SIRET :
39451419400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 25/03/2022

Installations classées - SARL Entreprise CROUTE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-25 Rapport d'inspection du 25/03/2022
Installations classées - SARL Entreprise CROUTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 275.000 kW
Installations classées - SARL Entreprise CROUTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-01-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CROUTE SARL ENTREPRISE daté du 26/01/2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit