Installations classées
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SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L’EST CANTAL (1)

Décharge des Cramades , 15100 Saint-Flour

Numéro d'établissement :
0016200058
SIRET :
20009399500013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/05/2026

Installations classées - SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L’EST CANTAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-19 117-20250521-RAPUB-15-117-ISDND-St-Flour
2024-10-16 255-20241104-RAPUB-15-255-ISDND-Saint-Flour
2023-06-08 118-20230629-RAPUB-15-118-inspection_ISDND-Saint-Flour
2022-10-19 20221122_Rapub_ISDND Sytec
Installations classées - SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L’EST CANTAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 43000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 980.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 18.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 25.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 400000.000 t
Installations classées - SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L’EST CANTAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-07 AP prescriptions complémentaires APC_2024-0671_07052024-Sytec_signé
2019-12-12 Arrêté préfectoral APC modifiant conditions exploitation
2014-04-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SDNEC - CET Cramades daté du 08/04/2014
2013-02-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SDNEC - CET Cramades daté du 12/02/2013
2013-02-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SDNEC - CET Cramades daté du 12/02/2013
2010-08-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-07-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit