Installations classées
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SIETOM MAURIAC PLEAUX SALERS ST-CERNIN DRUGEAC ISDND (1)

Décharge de la Chaux Basse , 15140 Drugeac

Numéro d'établissement :
0016200057
SIRET :
25150096300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 07/03/2024

Installations classées - SIETOM MAURIAC PLEAUX SALERS ST-CERNIN DRUGEAC ISDND - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-07 062-20240313-RAPUB-15-062-ISDND-Drugeac-territoires-propres
2023-06-20 121-20230629-RAPUB-15-121-inspection_ISDND-Drugeac
Installations classées - SIETOM MAURIAC PLEAUX SALERS ST-CERNIN DRUGEAC ISDND - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 500.000 t
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 300.000 m3
Installations classées - SIETOM MAURIAC PLEAUX SALERS ST-CERNIN DRUGEAC ISDND - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-05-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit