Installations classées
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SISTOM DE BORT-LES-ORGUES (1)

Décharge des Bécassines , 15240 Vebret

Numéro d'établissement :
0016200055
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 01/08/2012

Installations classées - SISTOM DE BORT-LES-ORGUES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SISTOM DE BORT-LES-ORGUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 500.000 kW
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 0.000 m3
Installations classées - SISTOM DE BORT-LES-ORGUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-11-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SISTOM DE BORT-LES-ORGUES daté du 29/11/2011
2008-05-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit