Installations classées
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COMMUNAUTE DE CMES PAYS DE MONTSALVY (1)

Décharge de Peyreiro , 15130 Lafeuillade-en-Vézie

Numéro d'établissement :
0016200054
SIRET :
24150028900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 27/09/2011

Installations classées - COMMUNAUTE DE CMES PAYS DE MONTSALVY - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMMUNAUTE DE CMES PAYS DE MONTSALVY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COMMUNAUTE DE CMES PAYS DE MONTSALVY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-11-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Cté cmnes PAYS de MONTSALVY daté du 21/11/2011
2007-02-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit