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SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE (1)

40 B AV JEAN MOULIN , 90110 Rougemont-le-Chateau

Numéro d'établissement :
0012800474
SIRET :
20007513300021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 15/02/2024

Installations classées - SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-15 partie_publiable_RapportInspection
Installations classées - SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-11 Arrêté préfectoral APC SICTOM

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit