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DELLE FONDERIE INDUSTRIELLE S.A.S. (1)

10 rue des Parcs B.P. 89 , 90100 Delle


Numéro d'établissement :
0012800026
SIRET :
43402629000016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/01/2022

Installations classées - DELLE FONDERIE INDUSTRIELLE S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-26 Rapport publiable de l'inspection du 26/01/2022
Installations classées - DELLE FONDERIE INDUSTRIELLE S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 10.000 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
Installations classées - DELLE FONDERIE INDUSTRIELLE S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit