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EUROSERUM SA (lagune n° 2) (1)

Lieu-dit Bois du Chanois d'Esseux , 70170 Port-sur-Saône

Numéro d'établissement :
0012700207
SIRET :
40086927700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 15/07/2019

Installations classées - EUROSERUM SA (lagune n° 2) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EUROSERUM SA (lagune n° 2) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2229.000 m3
Installations classées - EUROSERUM SA (lagune n° 2) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-07-25 AP d'autorisation 2005_07_25_APA
2005-07-25 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/2005 N° 1824

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit