Installations classées
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SMOBY TOYS SAS (1)

10 RUE CHARLES FAVRE , 39260 Moirans-en-Montagne


Numéro d'établissement :
0012600102
SIRET :
50323342100067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 17/04/2025

Installations classées - SMOBY TOYS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-17 rapport-publiable_2025-inspectionsuivi-Med-2024.pdf
2024-05-23 20240719_RPVI_SMOBY_publiable
Installations classées - SMOBY TOYS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 44200.000 m3
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 176.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 9000.000 l
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 7.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 450.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 6575.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 31.000 kW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 250.000 kg/j
Installations classées - SMOBY TOYS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-29 AP mise en demeure 20240830_APMD_smoby
2005-08-03 Arrêté préfectoral Arrêté du 03/08/2005 Société Berchet

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit