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PMA (ex CAPM) Déchèterie - MONTEVILLARS (1)

Usine de traitement des résidus urbains Site de Montévillars , 25200 Montbéliard

Numéro d'établissement :
0012400407
SIRET :
20006564700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 24/03/2026

Installations classées - PMA (ex CAPM) Déchèterie - MONTEVILLARS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-24 rapport_20260324-insp-Anincendie-ttr.pdf
2022-06-14 2022_07_18_edb0718ccn_partie_publiable
Installations classées - PMA (ex CAPM) Déchèterie - MONTEVILLARS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 210.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 90.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1200.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2407.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1000.000 m3
Installations classées - PMA (ex CAPM) Déchèterie - MONTEVILLARS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-04-19 Arrêté préfectoral Arrêté du 19/04/2005 Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard (UIOM)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit