Installations classées
ou autres sites inspectés

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CICE (ex SATE) (1)

255 rue de l'Aéroparc , 90150 Fontaine

Numéro d'établissement :
0012400155
SIRET :
39333444600035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 08/02/2024

Installations classées - CICE (ex SATE) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-08 partie_publiable_RapportInspection(12)
2022-02-01 partie_publiable
Installations classées - CICE (ex SATE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.1.a Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 1792.000 l
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 340.000 kW
2570 2 Email Déclaration avec contrôle 1400.000 kg/j
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 84.000 kW
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 210.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 117.000 kW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 320.000 kg/j
Installations classées - CICE (ex SATE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-01 Autre Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit