Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAGRAM (1)

Lieu dit "LE GRAND CHAMPONNEAU" , 70000 Noroy-le-Bourg

Numéro d'établissement :
0012200056
SIRET :
30495171800218
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 27/05/2026

Installations classées - SAGRAM - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAGRAM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 450.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 25000.000 m2
Installations classées - SAGRAM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-17 AP prescriptions complémentaires 2025_01_17_APC
2021-06-25 Arrêté préfectoral apauto_702021062500028
2019-07-10 Arrêté préfectoral apc
2008-07-07 Arrêté préfectoral APC changement exploitant (CONCASTRI ex NOROY)
2004-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté du 29/06/2004 Société Les Carrières de Noroy

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit