Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

FAIVRE SAS (1)

Route de Vesoul , 70100 Velesmes-Échevanne

Numéro d'établissement :
0012200031
SIRET :
42725015400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 04/09/2025

Installations classées - FAIVRE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-04 rapport_Inspection-2025-an-perte-dutilites.pdf
2024-12-06 Partie_publiable.pdf
2022-11-08 2022_11_22_ef1122abm_partie_publiable_RapportInspection
2022-05-11 2022_08_08_wg0808ebm_Partie_publiable
Installations classées - FAIVRE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 31047.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.985 MW
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - FAIVRE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-07 AP mise en demeure APMD_ SASFAIVRE_signe.pdf
2013-06-12 Arrêté préfectoral ARRETE DREAL/I/2013 N° 962

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit