Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SUEZ RV CENTRE EST (ex SITA) (1)

Les Bouverots - Route de Menoux BP32 , 70160 Faverney

Numéro d'établissement :
0012200020
SIRET :
34348850800676
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 10/02/2026

Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST (ex SITA) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-10 rapport_20260210-anfuitesgazreamsubdi-12.pdf
2025-04-10 rapport-publiable_20250410-viicppcrisquesaccidentels.pdf
2025-01-14 Partie_publiable.pdf
2024-05-27 Partie_publiable.pdf
2023-10-12 2023_11_03_edb1103llb_RapportInspection_PartiePubliable
2023-03-28 2023_04_28_PartiePubliable_Inspection_incendie
2022-10-21 2022_10_25_edb1025e_Partie_publiable
2022-08-26 2022_10_14_sprcm1014a_Partie_publiable
Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST (ex SITA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 205.000 t
Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST (ex SITA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-23 AP prescriptions complémentaires 2025_09_23_APC
2022-03-10 AP prescriptions complémentaires apc_70_2022_03_10_00002_valo_biogaz.pdf
2019-02-25 Arrêté préfectoral apc_70_2019_02_25_004
2017-02-24 Arrêté de mise en demeure APMD 70-2017-02-24-004
2015-06-11 Arrêté préfectoral APC 2015-323
2015-05-26 Arrêté préfectoral apc_2015_186
2015-04-21 Arrêté préfectoral rapport CODERST (modification exploitation)
2013-03-28 Arrêté préfectoral AP N° 412
2010-08-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 1552 (Art. R. 512-31)
2010-01-14 Arrêté préfectoral AP N° 36
2008-08-28 Arrêté préfectoral AP n° 2239 d'autorisation
2006-06-29 Arrêté préfectoral ARRETE PREF/D2/2006 N° 1624
2006-01-26 Arrêté préfectoral ARRETE PREF/D2/I/2006 N° 157
2005-09-26 Arrêté préfectoral Arrêté du 26/09/2005 Société Sita Centre Est
2002-10-17 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/2002 N° 2697

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit