Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRANULATS DE FRANCHE COMTE (1)

Lieu-dit En la Craie Chemin Panserotte , 70170 Bougnon

Numéro d'établissement :
0012200007
SIRET :
48286513600154
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 17/08/2022

Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-17 Partie publiable
Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.000 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 650.000 kW
Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-04 AP prescriptions complémentaires 2024_09_04_APC
2020-12-11 Arrêté préfectoral AP 70 2020 12 11 003
2019-02-12 Arrêté préfectoral AP 70 2019 02 12 009
2007-03-13 Arrêté préfectoral APC changement exploitant GDFC ex EUROVIA
2002-11-06 Arrêté préfectoral APC N° 2861
2001-04-04 Arrêté préfectoral AP DDAF N° 116
2001-03-30 Arrêté préfectoral AP AUTO N° 747

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit