Installations classées
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ACIERPLUS (1)

Z.A. NORD - 3 rue Jules Verne BP 55 , 70400 Héricourt

Numéro d'établissement :
0012200005
SIRET :
82199905900040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 31/03/2023

Installations classées - ACIERPLUS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-31 2023_05_22_jd0522llb_PartiePubliable_rapport_exploitant
Installations classées - ACIERPLUS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2500.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 500.000 kW
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 2.000 t
4719 1 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Autorisation
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - ACIERPLUS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-25 Arrêté préfectoral apc_70_2018_06_25_010
2009-03-23 Autre Récépissé de déclaration
2007-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire complétant l'AP du 9 dec 2003
2003-12-09 Arrêté préfectoral Arrêté du 09/12/2003 Société Devillers Oxycoupage
2001-01-23 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/2001 N° 117
1997-07-01 Autre Récépissé de déclaration
1994-12-22 Autre Récépissé de déclaration
1992-11-23 Autre Récépissé de déclaration

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit