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Installations classées
ou autres sites inspectés

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INOVYN FRANCE (1)

Grange Sèche , 39500 Damparis


Numéro d'établissement :
0012100168
SIRET :
62578013500038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 17/09/2024

Installations classées - INOVYN FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-17 Partie_publiable.pdf
2020-07-01 Rapport d'inspection
Installations classées - INOVYN FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 750.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 16000.0 m2
Installations classées - INOVYN FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2002-12-02 Arrêté préfectoral Ap auto n°1826

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit