Installations classées
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CARRIERE DES FRATTES ET TRAVAUX PUBLICS (1)

Lieu-dit Les Frattes , 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux

Numéro d'établissement :
0012100167
SIRET :
51375157800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 13/05/2025

Installations classées - CARRIERE DES FRATTES ET TRAVAUX PUBLICS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-13 20250910_RAPVI_AR2_carriere_les_Frattes_publiable
2024-07-16 20241007_RAP_VI_LES_FRATTES_publiable
Installations classées - CARRIERE DES FRATTES ET TRAVAUX PUBLICS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 0.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 25000.000 m2
Installations classées - CARRIERE DES FRATTES ET TRAVAUX PUBLICS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-03-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BERTHERAT Roland S.N.C. (Les Frattes) daté du 24/03/2016
2015-12-10 Autre Arrêté préfectoral concernant BERTHERAT Roland S.N.C. (Les Frattes) daté du 10/12/2015
2015-06-01 Autre AP sursis à statuer
2015-03-03 Autre Arrêté préfectoral concernant BERTHERAT Roland S.N.C. (Les Frattes) daté du 03/03/2015
2003-08-12 Arrêté préfectoral Arrêté du 12/08/2003 Société Bertherat

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit