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ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE (1)

22 allée du Bois , 39100 Brevans

Numéro d'établissement :
0012100053
SIRET :
41816795300037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 14/05/2024

Installations classées - ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-14 Partie_publiable.pdf
2022-04-22 20220608_RapportInspection_publiable
Installations classées - ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5000.000 m3
Installations classées - ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-30 AP prescriptions complémentaires AP_2022_68_DREAL_APC_Alpha-recyclage.pdf
2022-08-01 AP mise en demeure APMD_AlphaRecyclage_010822.pdf
2019-09-25 Arrêté préfectoral AP-2019-39-DREAL
2019-05-21 Arrêté préfectoral Agrément
2019-04-30 Arrêté préfectoral Agrément
2016-05-04 Arrêté préfectoral AP 2016-11-DREAL
2016-04-26 Arrêté préfectoral AP 2016-08-DREAL
2015-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 13/03/2015
2015-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 13/03/2015
2015-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 13/03/2015
2015-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 13/03/2015
2015-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 13/03/2015
2015-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 13/03/2015
2014-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 18/11/2014
2014-11-18 Arrêté préfectoral Autre concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 18/11/2014
2014-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 18/11/2014
2014-10-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 30/10/2014
2014-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 03/10/2014
2014-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 03/10/2014
2014-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 03/10/2014
2014-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 03/10/2014
2014-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 03/10/2014
2014-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 03/10/2014
2014-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 03/10/2014
2014-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 03/10/2014
2014-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 03/10/2014
2014-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 03/10/2014
2014-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 05/06/2014
2014-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 05/06/2014
2014-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 05/06/2014
2014-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 05/06/2014
2014-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 05/06/2014
2014-06-05 Arrêté préfectoral Autre concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 05/06/2014
2014-06-05 Arrêté préfectoral Autre concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 05/06/2014
2014-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 05/06/2014
2014-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 05/06/2014
2014-01-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE daté du 03/01/2014
2010-04-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-10-07 Arrêté préfectoral Arrêté du 07/10/2004 Société Alpha Recyclage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit