Installations classées
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SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY (1)

Lieux dits "Les Tourbières" et "Les Marais Noirs" , 74330 Poisy


Numéro d'établissement :
0010800527
SIRET :
24740001300048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/11/2024

Installations classées - SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-13 20241113-RAP-InspectionDechargeCalvi-geo
Installations classées - SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
Installations classées - SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-01 AP prescriptions complémentaires 20260601-DEC-DechargePoisySila_APC_0044
2011-05-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit