Installations classées
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ARNAUD GODDET LOUIS (1)

711 route des Thiollaz , 74380 Nangy

Numéro d'établissement :
0010800490
SIRET :
41248453700011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/10/2025

Installations classées - ARNAUD GODDET LOUIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-23 20251023-RAP-Inspection-Arnaud-Goddet-Nangy-Vs.geo
Installations classées - ARNAUD GODDET LOUIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 1200.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1200.000 m2
Installations classées - ARNAUD GODDET LOUIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-17 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2017-06-21 Arrêté de mise en demeure arrêté préfectoral de mise en demeure
2013-05-13 Arrêté de mise en demeure Autre concernant ARNAUD GODDET Louis daté du 13/05/2013
2012-03-26 Arrêté préfectoral Autre concernant ARNAUD GODDET Louis daté du 26/03/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit