Installations classées
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EXCOFFIER RECYCLAGE Bonneville (1)

ZI des fourmis , 74130 Bonneville

Numéro d'établissement :
0010800464
SIRET :
32702008700034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 08/04/2026

Installations classées - EXCOFFIER RECYCLAGE Bonneville - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-08 20260408-RAP-ExcoffierBonneville-InspectionVf.geo
2025-10-08 20251008-RAP-Bonneville-Excoffier-InspectionPPC-Vs.geo
Installations classées - EXCOFFIER RECYCLAGE Bonneville - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 200.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1690.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1100.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 45.000 t
Installations classées - EXCOFFIER RECYCLAGE Bonneville - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EXCOFFIER FRERES Bonneville daté du 31/10/2014
2013-12-06 Autre Autre concernant EXCOFFIER FRERES Bonneville daté du 06/12/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit