Installations classées
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FAUCIGNY AUTO PIECES (1)

1466 avenue du stade , 74970 Marignier


Numéro d'établissement :
0010800458
SIRET :
39437042300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 29/01/2026

Installations classées - FAUCIGNY AUTO PIECES - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-29 20260129-RAP-InspectionFaucignyAutoPieces.geo
2025-10-22 20251022-RAP-InspectionFaucignyAutoPieces.geo
2022-11-22 20221122-RAP-Inspection_FaucignyPiecesAuto-georisques
Installations classées - FAUCIGNY AUTO PIECES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.000 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 9226.000 m2
Installations classées - FAUCIGNY AUTO PIECES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-08-10 AP mise en demeure 20260810-DEC-FaucignyAutoPiecesMarignier-APMD-0067
2025-12-12 AP prescriptions complémentaires 20251212_DEC_APPAIC-2025-0105PrescriptionsDispositionsComplementaires
2025-10-28 AP mesures d'urgence 20251028_DEC_APPAIC82025-0087MesuresDurgenceFaucignyAutoPieces
2018-04-04 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2014-02-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FAUCIGNY AUTO PIECES daté du 10/02/2014
2012-05-09 Arrêté préfectoral Autre concernant FAUCIGNY AUTO PIECES daté du 09/05/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit