Installations classées
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SITOM DES VALLEES DU MONT BLANC (1)

La Frasse , 74190 Passy

Numéro d'établissement :
0010800437
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 29/08/2024

Installations classées - SITOM DES VALLEES DU MONT BLANC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-29 20240829-RAP-InspectionDechargeLaFrasse-geo
Installations classées - SITOM DES VALLEES DU MONT BLANC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SITOM DES VALLEES DU MONT BLANC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-28 AP servitude d'utilité publique APPAIC-2025-0055 SITOM des Vallées du Mont-Blanc
2014-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Décharge PASSY SITOM VMB daté du 10/10/2014
2010-11-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit