Installations classées
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CHABLAIS SERVICE PROPRETE (1)

ZI de Mésinges - chemin des genévriers 403 F Rue de la Gare , 74200 Allinges

Numéro d'établissement :
0010800436
SIRET :
33444126800037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 11/08/2020

Installations classées - CHABLAIS SERVICE PROPRETE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CHABLAIS SERVICE PROPRETE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 810.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2400.000 m3
Installations classées - CHABLAIS SERVICE PROPRETE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-25 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2018-09-28 Arrêté de mise en demeure arrêté préfectoral
2013-10-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHABLAIS SP ALLINGES daté du 14/10/2013
2011-07-22 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit