Installations classées
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KANIGEN FRANCE (1)

618, avenue de Savoie ZI des Fourmis , 74130 Bonneville


Numéro d'établissement :
0010800414
SIRET :
49178675200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/03/2024

Installations classées - KANIGEN FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-19 20240319-RAP-InspOCP2024Kanigen-geo
2023-10-26 20231026-RAP-InspRéactive-IncidentEvaporateur-geo
Installations classées - KANIGEN FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 2 Procédés sous vide de plus de 200 l Déclaration avec contrôle 3210.000 L
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 400.000 L
3260 Traitement de surface Autorisation 43.000 m3
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 32.700 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 22.500 t
Installations classées - KANIGEN FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-03 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2021-02-01 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2019-09-10 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2016-03-10 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant KANIGEN FRANCE daté du 10/03/2016
2010-11-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-04-13 AP d'autorisation 20060413-DEC-KanigenBonneville_801_APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit