Installations classées
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GRANULATEX SAS (1)

ZA LES BOUGERIES 45 IMPASSE DES TREMBLES , 74550 Perrignier

Numéro d'établissement :
0010800345
SIRET :
52849637500015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 07/02/2023

Installations classées - GRANULATEX SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-07 20230207-RAP-Granulatex-Perrignier-georisques
Installations classées - GRANULATEX SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 9930.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 7300.000 m3
Installations classées - GRANULATEX SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-28 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2021-01-28 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2020-06-24 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2020-01-30 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2018-10-01 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2016-11-04 Arrêté préfectoral Agrément VHU
2015-03-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANULATEX SAS daté du 24/03/2015
2015-02-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANULATEX SAS daté du 02/02/2015
2014-05-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANULATEX SAS daté du 27/05/2014
2013-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANULATEX SAS daté du 17/12/2013
2013-08-26 Arrêté préfectoral agrément collecte pneumatiques usagés Alpes Maritimes
2013-08-26 Arrêté préfectoral Autre concernant GRANULATEX SAS daté du 26/08/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit