Installations classées
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FAERCH ANNECY (ex-CGL PACK) (1)

ZONE INDUSTRIELLE DES ILES , 74330 Epagny Metz-Tessy

Numéro d'établissement :
0010800322
SIRET :
42866357900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/06/2024

Installations classées - FAERCH ANNECY (ex-CGL PACK) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-20 20240620-RAPInspectionFAERCH_GPI-georisques
2024-06-20 20240620-RAPInspectionFAERCH_PFAS_geor
Installations classées - FAERCH ANNECY (ex-CGL PACK) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 86.000 kW
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 78.000 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 12.200 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1480.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 4100.000 m3
Installations classées - FAERCH ANNECY (ex-CGL PACK) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-04-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-03-04 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit