Installations classées
ou autres sites inspectés

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PORTIGLIATI S.A. (1)

ZI Placetaz-Marinière-Chambéron , 74950 Scionzier


Numéro d'établissement :
0010800274
SIRET :
31544462000027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 27/08/2024

Installations classées - PORTIGLIATI S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-27 20240827-RAP-Scionzier-PORTIGLIATI-Inspection-geo
Installations classées - PORTIGLIATI S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 11500.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1250.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 350.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 45.000 t
Installations classées - PORTIGLIATI S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-08 Arrêté de mise en demeure arrêté préfectoral
2015-11-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PORTIGLIATI S.A. Scionzier daté du 02/11/2015
2015-02-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PORTIGLIATI S.A. Scionzier daté du 02/02/2015
2013-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PORTIGLIATI S.A. Scionzier daté du 18/11/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit