Installations classées
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Communauté d'agglomération Annemasse-les Voirons Agglomération (1)

Rue des Grands Bois , 74100 Vétraz-Monthoux

Numéro d'établissement :
0010800134
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 24/05/2022

Installations classées - Communauté d'agglomération Annemasse-les Voirons Agglomération - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-24 20220608-RAP-InspectionDechetterieVetrazMonthoux-georisques
Installations classées - Communauté d'agglomération Annemasse-les Voirons Agglomération - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 9.95 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 522.0 m3
Installations classées - Communauté d'agglomération Annemasse-les Voirons Agglomération - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-09-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECHETTERIE de Vétraz Monthoux CCAA daté du 09/09/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit