Installations classées
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MINESCO (1)

210 RUE DE L INDUSTRIE PARC D'ACTIVITES DU PAYS ROCHOIS , 74800 Etaux

Numéro d'établissement :
0010800133
SIRET :
80807261500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 04/12/2025

Installations classées - MINESCO - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-04 20251204-RAP-InspMinescoEteaux-geo
Installations classées - MINESCO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1500.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 2 Procédés sous vide de plus de 200 l Déclaration avec contrôle 1065.000 L
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 650.000 L
Installations classées - MINESCO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MINESCO ex ALTIA La Roche sur Foron daté du 18/06/2015
2010-08-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit