Installations classées
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SIVOM BAS CHABLAIS (1)

Chevilly lieu dit Les Epennis , 74140 Excenevex

Numéro d'établissement :
0010800108
SIRET :
24740012000041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/02/2006

Installations classées - SIVOM BAS CHABLAIS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SIVOM BAS CHABLAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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